Politique de confidentialité

La présente politique de traitement des données a pour objectif de vous exposer la manière dont vos données personnelles sont collectées, gérées et traitées, non seulement lorsque vous visitez le site web gallery-frame-art.com mais également lorsque vous commandez des produits et services distribués par FRAME ART.

Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 RGPD).

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont collectées et utilisées. 

Les données personnelles collectées sur le site web gallery-frame-art.com sont traitées par: 

FRAME ART, Tour Arago - Rue Docteur Zamenhof 66000 PERPIGNAN

Consciente de votre niveau d’attente concernant le traitement de vos données personnelles, nous nous engageons à :

• vous informer préalablement à toute collecte de données personnelles vous concernant et à obtenir votre consentement chaque fois que nécessaire ;

• à toujours œuvrer pour une information aussi claire et didactique que possible (si néanmoins vous estimiez que cette information mériterait d’être améliorée, n’hésitez pas à nous en faire part !)

• ne collecter que les données strictement nécessaires à la poursuite de finalités préalablement déterminées

• à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux exigences légales et réglementaires

• à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée de conservation déterminée

• et, plus généralement, à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter l’ensemble des exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Vos données personnelles et informations peuvent être collectées dans les cas suivants :

• Lors de la visite du Site Web gallery-frame-art.com :

• Lors de la soumission d'un formulaire de demande et/ou de souscription, la fourniture d'un formulaire d'enquête ;
• Par l’utilisation de cookies, balises Web et autres technologies, collectant des données de navigation internet sur nos sites, y compris des données publicitaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter le paragraphe ci-dessous dédié aux Cookies.
• Lors de l’utilisation de l’espace extranet intégré au site web.

• Lors de nos échanges mails, téléphoniques et SMS 

• Pour un meilleur suivi de service, nous enregistrons le motif de votre prise de contact, la date et l'heure. 
• Lors d’un contact par internet, la transcription de votre conversation peut être collectée. 

• Lors de vos participations sur les pages des médias sociaux de FRAME ART que nous animons, notamment sur Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube et Twitter.

• Lors de votre participation à des événements, des programmes de fidélisation ou de promotion de FRAME ART ;

• Par courrier, si vous êtes amenés à nous contacter par ce biais

Lors de la livraison des produits commercialisés par FRAME ART

Nous collectons et utilisons des informations personnelles vous concernant dans le cadre des activités et finalités suivantes :

GESTION DE NOTRE FICHIER CLIENTS/PROSPECTS 

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
  • Les contrats ; les factures ; la comptabilité et la gestion des comptes clients ;
  • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

• Effectuer des opérations relatives à la prospection :
  • La gestion d'opérations techniques de prospection 
  • La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
  • La réalisation d'opérations de sollicitations ;

• L’organisation de jeux concours, loteries ou de toute opération promotionnelle

• L'élaboration de statistiques commerciales

• La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;

LA LIVRAISON DES PRODUITS

LA SECURITE DE NOTRE SITE

• Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services. 

LE RECRUTEMENT DE NOS COLLABORATEURS

• Nous sommes amenés à collecter les CV et lettres de motivation qui nous sont transmis par des candidats au recrutement.

Les informations à caractère personnel pouvant être recueillies par FRAME ART dans le cadre des activités de traitement énumérées ci-dessus comprennent les informations suivantes :

• Informations de contact (comme votre nom ou celui de votre entreprise, l'adresse, l'adresse électronique, voire le numéro de téléphone et l’objet de votre demande)

• Informations complémentaires spécifiques relatives aux utilisateurs des solutions énergétiques (comme les identifiants, les données du profil et les données techniques relatives au fonctionnement de la solution énergétique)

• Informations complémentaires spécifiques relatives aux installateurs bénéficiant de formations (comme les dates et l’intitulé des sessions, la présence, le coût, la satisfaction des stagiaires et les résultats des éventuels exercices d’application)

• Informations complémentaires spécifiques aux candidats à un emploi (comme vos formations et votre parcours professionnel et plus généralement toutes les informations relatives à votre CV et à votre candidature)

Données de navigation (obtenez davantage d’information en consultant le paragraphe dédié aux cookies)

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. 

Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Parmi les bases légales applicables :

• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consenti. 

Cette base légale s’applique à la gestion de la relation client ainsi qu’à la livraison des produits

• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic, ...). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Cette base légale s’applique à nos newsletters et autres activités de communication.

• L'intérêt légitime : FRAME ART a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à FRAME ART.

Cette base légale s’applique notamment à la gestion des opérations de prospection

• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Cette base légale s’applique notamment aux données utilisées pour notre comptabilité.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

FRAME ART peut conserver les données personnelles pendant une période de temps spécifique, qui ne pourra toutefois excéder les durées maximales de conservation prévues par les lois et règlements applicables en la matière.

La plupart des données clients (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte ou échéance d'un contrat ou d'une garantie. 

Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

PARTAGE DES DONNÉES AU SEIN DU GROUPE FRAME ART

Les données vous concernant peuvent également être transmises aux autres sociétés filiales du groupe FRAME ART.

Pour connaître la liste à jour des entités du groupe susceptibles d'être destinataires de vos données vous pouvez en faire la demande.

TRANSMISSION DE DONNEES A DES SOUS-TRAITANTS OU PARTENAIRES

Les données que nous collectons peuvent être rendues accessibles, voire transmises, aux prestataires (sous-traitants) auxquels FRAME ART fait appel dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple :

• Pour la gestion de notre fichier clients/prospects 

• Maintenance du site web
• Statistiques de visite et publicité en ligne
• Automatisation de l’envoi d’email
• Réseaux sociaux

• Pour la livraison des produits

• Commissionnaire de transport et transporteurs

Non. FRAME ART n’a aucun rapport avec des opérateurs situés hors Union Européenne.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur internet et stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) pendant la durée de validité dudit cookie.

Il existe différents types de cookies, à titre d’exemple :

• Des cookies dits « nécessaires » (ou techniques), indispensables au bon fonctionnement du site (affichage dans une langue, choix lié à l’acceptation/refus des autres cookies, etc..). Le dépôt de ce type de cookies n’est pas soumis à votre consentement.

• Des cookies dits « fonctionnels », permettant par exemple l’enregistrement pendant quelques heures de votre « panier d’achat » sur un site marchand. Le dépôt de ce type de cookies est soumis à votre consentement.

• Des cookies dits « d’analyse (de la fréquentation) », qui réalisent des statistiques anonymes (localisation des visiteurs, heures et durées de visite du site web, etc…). Le dépôt de ce type de cookies est soumis à votre consentement.

• Des cookies dits « publicitaires » qui permettront de vous identifier et d’identifier vos préférences en fonction de votre comportement sur internet afin de vous proposer des publicités ciblées. Le dépôt de ce type de cookies est soumis à votre consentement.

Ces cookies peuvent être déposés directement par le serveur du site web (exemple : cookies techniques) ou par les serveurs de « tiers » autorisés par le responsable du site web (exemple : les cookies dits « publicitaires »).

Le dépôt de cookies est soumis au respect de règles, notamment : 

• L’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ;
• Le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
• Les lignes directrices et recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020 ;

QUELS SONT LES COOKIES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE DÉPOSÉES LORS DE VOTRE VISITE SUR NOTRE SITE ?

Vous êtes informés que, lors de votre visite sur notre site (et en fonction de vos choix) nous sommes amenés à implanter les cookies suivants dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) :

COMMENT EXPRIMER MES CHOIX SUR LES COOKIES ?

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies :

• Grâce au module de gestion des cookies de notre site web

• Lors de votre première visite sur notre site, un module vous propose d’accepter, de refuser ou de paramétrer les COOKIES 
• Si vous ne souhaitez pas que ce cookie soit installé ou lu sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement terminal, afin que notre site web enregistre cette information.
• De même, lorsque vous acceptez le recours à ce cookie, un cookie de consentement est installé sur votre équipement terminal.
• À tout moment, en cliquant sur le bouton [Revoir mes préférences cookies] vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.

• Par une suppression régulière des cookies de votre terminal via votre navigateur

• Par le paramétrage de votre navigateur

• Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur (N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux).
• Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies dits techniques ou fonctionnels, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables. En particulier, la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. 

Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

• La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. 
• A titre d’exemples :
• pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies   ;
• pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac   ;
• pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en   ;
• pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies  ;
• pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies .

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : Cookies : les outils pour les maîtriser | CNIL.

COMMENT OBTENIR D’AVANTAGE D’INFORMATIONS CONCERNANT LES COOKIES PUBLICITAIRES DÉPOSÉS PAR DES TIERS ?

Si vous avez accepté les cookies publicitaires de tiers, le ou les cookies déposés sur votre terminal dépendent d’un responsable de traitement externe qui est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Le partage d’informations avec ce tiers au moyen de cookies et autres traceurs, relève de votre libre choix et de votre responsabilité.

Sur notre site web, les tiers en question sont Google et Facebook. Vous êtes invités à vous rendre sur les pages dédiées aux cookies de Google et de Facebook pour disposer d’informations sur la manière dont ce dernier exploite les cookies et autres traceurs. Ces pages sont accessibles depuis le module de paramétrage des cookies de notre site web.

FRAME ART garantit la confidentialité de vos informations, de quelque nature qu'elles soient, écrites ou orales, dont elle a connaissance et s'interdit de les communiquer, vendre, échanger, transférer ou partager avec des tiers, sous réserve des dispositions de la présente Politique de traitement des données.

Cet engagement de confidentialité ne s'applique pas aux informations :

• qui sont entrées dans le domaine public préalablement à leur transmission ou après celle-ci en l’absence de toute faute qui soit imputable à FRAME ART ;
• qui sont déjà connues de ces tiers
• qui ont été reçues d’un Tiers de manière licite, sans restriction ni violation du présent engagement
• dont vous avez autorisé l’utilisation ou la transmission.

Les tiers ci-dessus énoncés doivent, dans tous les cas, convenir à un strict respect des engagements de confidentialité exigés par FRAME ART, et à n'utiliser vos informations à caractère personnel que pour les seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées.

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre la perte, le vol ainsi que l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés.

Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les exigences internes de FRAME ART. Des mesures organisationnelles sont prises pour que toute application supportant le traitement de données à caractère personnel soit soumise à un processus d’intégration de la sécurité dans les projets conformément aux exigences de FRAME ART.

Nous vous rappelons néanmoins qu’il appartient également à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre les risques d'intrusion ou de contamination par des virus, et de procéder aux sauvegardes nécessaires. 

De même, tout utilisateur de sites Web et applications mobiles/Internet édités par FRAME ART reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties dès lors qu’elles sortent du contrôle de FRAME ART.

Vous disposez en premier lieu du droit d’être informé de façon suffisamment claire et didactique concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par FRAME ART.

Nous travaillons activement à l’amélioration continue de nos méthodes d’information. Si vous estimiez ne pas être suffisamment informé ou avez des suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à nous en faire part par mail : contact@gallery-frame-art.com

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem ». 

Pour ce faire, vous pouvez contacter FRAME ART :

• par email :contact@gallery-frame-art.com

• ou par courrier : 

FRAME ART, 

Tour Arago - Rue Docteur Zamenhof, 

66000 PERPIGNAN 

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et, le cas échéant, votre référence client. 

Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données n’est requise que dans les cas visés à l’article 37 du RGPD.

Les activités de traitements mise en œuvre par FRAME ART ne nous apparaissent pas, à ce jour, entrer dans les cas visés. En conséquence, FRAME ART n’a pas désigné de Délégué à la Protection des données personnelles (DPO).

La présente Politique de traitement des données représente les engagements généraux de FRAME ART à la date de sa publication.

FRAME ART est entrée dans une démarche d’amélioration continue en matière de protection des données personnelles et sera, de ce fait, amenée à apporter des modifications à la présente Politique de traitement des données. 

Nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante. FRAME ART vous invite à consulter régulièrement sa politique de traitement des données.